Comment Remplir un DC2 pour Répondre aux appels d’offres publics
Remplir un DC2 est certes chronophage, mais c'est une étape obligatoire pour répondre aux appels d’offres publics 🎯.
Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour remplir un DC2 de manière claire et précise. Que vous soyez un commercial, un chargé d'affaires ou un directeur commercial, ce guide est conçu pour vous aider à naviguer dans ce processus avec succès.
Objectifs de l'article :
- Comprendre l’utilité du DC2.
- Apprendre à remplir chaque section du formulaire.
- Éviter les erreurs courantes qui pourraient compromettre votre candidature.
En suivant notre guide pratique devenez en expert dans la rédaction des DC2 et évitez que vos offres soient rejetées pour une erreur dans le cadre de vos réponses aux appels d’offres publics !
Comprendre le DC2
Qu'est-ce que le DC2 ?
Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) est un document standard utilisé dans le cadre des marchés publics en France. Il permet aux entreprises de présenter leurs candidatures en fournissant des informations essentielles sur leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles 📄. Le DC2 est souvent accompagné d'autres documents comme le DC1, qui atteste de l'engagement sur l'honneur du candidat.
Pourquoi le DC2 est-il important ?
Le DC2 joue un rôle crucial dans l'évaluation des candidatures par les pouvoirs adjudicateurs. Ce document permet de vérifier si une entreprise possède les ressources nécessaires pour exécuter le contrat lié au marché ✅. Un DC2 bien rempli augmente les chances d'une candidature d'être retenue, car il démontre la crédibilité et la capacité de l'entreprise à mener à bien le projet proposé.
Quand et comment utiliser le DC2 ?
Le DC2 est utilisé lors de la réponse à un appel d'offres public. Il doit être rempli et soumis dans les délais fixés 📅 par l'autorité contractante. Pour maximiser vos chances de succès, il est essentiel de suivre scrupuleusement les instructions fournies dans les documents de la consultation. Assurez-vous que toutes les informations requises sont complètes et exactes avant de soumettre votre candidature.
Si vous répondez en groupement, notez bien que chaque membre du groupement devra renseigner son DC2
DC2 ou DUME ?
Apparu en octobre 2018, le DUME (Document Unique de Marché Européen) est une alternative au DC2 (mais aussi au DC1 et au DC4), introduite pour simplifier les procédures de candidature dans les marchés publics au niveau européen. Alors que le DC2 est spécifique à la France 🇫🇷, le DUME peut être utilisé pour répondre à des appels d'offres dans toute l'Union Européenne 🇪🇺. Les entreprises doivent vérifier les exigences spécifiques de chaque appel d'offres pour savoir si le DC2 ou le DUME est requis. Il est crucial de se conformer aux directives de l'autorité contractante pour chaque marché spécifique. Néanmoins, il n'y a pas de date de fin programmée pour le formulaire DC2 et ce document reste massivement utilisé dans les appels d'offres.
Les informations nécessaires pour remplir un DC2
Rassembler les documents requis
Avant de commencer à remplir le DC2, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires 📁. Cela inclut les états financiers, les certificats de qualifications professionnelles, les attestations sociales, ainsi que tout autre document prouvant la capacité technique et financière de votre entreprise. Assurez-vous que ces documents sont à jour et conformes aux exigences de l'appel d'offres.
Identifier les informations de l'entreprise
La première partie du DC2 demande des informations générales sur l'entreprise 🏢. Cela comprend le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro SIRET, la forme juridique et les coordonnées des représentants légaux. Il est crucial de vérifier l'exactitude de ces informations, car des erreurs pourraient entraîner la disqualification de votre candidature.
Déterminer les capacités techniques et financières
Le DC2 exige une présentation détaillée des capacités techniques et financières de l'entreprise 💼 💰. En complément du DC2, l’acheteur a la capacité de demander sur l’aspect technique les projets similaires réalisés, les certifications obtenues et les qualifications professionnelles de vos équipes. Pour les capacités financières, incluez des informations sur le chiffre d'affaires pour la totalité de la période demandée, les résultats financiers et les garanties bancaires éventuelles.
Étape par étape : remplir le DC2
Nous surlignerons en jaune les exemples, directement dans le DC2
Section A - identification de l’acheteur
Dans cette section, vous devez reprendre les informations sur l’acheteur public telles qu’elles apparaissent dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt. Si l’annonce a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), il suffit d’indiquer la référence de cet avis.
Étapes à suivre :
- Recherchez l’avis d’appel à la concurrence : vous pouvez trouver ces informations sur les plateformes de publication comme le JOUE ou le BOAMP.
- Reprenez les informations exactes : copiez les informations telles qu’elles apparaissent dans l’avis.
- Indiquez la référence : si l’avis a une référence spécifique (numéro de référence), assurez-vous de l’inclure dans cette section.
Cela garantit que votre déclaration de candidature (DC2) est correctement associée à la consultation concernée.
Section B - objet de la consultation
Dans cette section, vous devez décrire l'objet de la consultation, c'est-à-dire ce pour quoi l'acheteur public lance cette procédure. Cette information se trouve également dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.
Étapes à suivre :
- Reprenez l’objet de la consultation tel qu’indiqué dans l’avis : copiez exactement ce qui est mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence.
- Indiquez la référence si publiée : si l'avis est publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), mentionnez la référence de cet avis.
- Mentionnez les lots, si applicable : si la consultation est divisée en lots (allotissement), identifiez les lots concernés par votre candidature.
Section C - identification du candidat individuel ou du membre du groupement
C1 - Cas général
Dans cette section, vous devez fournir des informations détaillées sur l'entité (entreprise, organisation, etc.) qui soumet la candidature. Voici ce qui est demandé :
- Nom commercial et dénomination sociale :
- Indiquez le nom sous lequel l'unité ou l'établissement opère et son nom légal.
- Adresses postale et du siège social :
- Donnez l'adresse physique où l'entreprise est située et l'adresse du siège social si elle est différente.
- Adresse électronique :
- Fournissez une adresse email pour correspondance officielle.
- Numéros de téléphone et de télécopie :
- Indiquez les numéros de téléphone et de fax de contact.
- Numéro SIRET ou équivalent :
- Mentionnez le numéro SIRET (ou, à défaut, un numéro d'identification européen ou international propre au pays d'origine de l'opérateur économique).
- Forme juridique :
- Précisez la forme juridique de l'entité (par exemple, SA, SARL, EURL, association, établissement public).
- Statut de l'entreprise :
- Indiquez si l'entité est une micro, petite ou moyenne entreprise selon la législation en vigueur. Répondez par "Oui" ou "Non".
Étapes à suivre :
- Collectez les informations nécessaires : assurez-vous que toutes les informations commerciales et légales de votre entité sont à jour.
- Remplissez les champs demandés : complétez chaque section avec les informations correctes.
- Vérifiez les numéros d’identification : assurez-vous que votre numéro SIRET ou équivalent est valide et correct.
Section C2 - Cas particulier en cas de marché public réservé
Comprendre le Marché Public Réservé
Un marché public réservé est un type de marché réservé à certaines catégories d'entreprises, telles que les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises d'insertion. Ce dispositif vise à favoriser l'accès des entreprises qui emploient des personnes handicapées ou en situation d'exclusion sociale aux marchés publics. Dans le cadre du DC2, il peut être nécessaire de préciser si votre entreprise bénéficie de ce stout et de fournir les justificatifs appropriés. Cela peut inclure des documents prouvant que votre entreprise est reconnue comme entreprise adaptée ou qu'elle emploie un certain pourcentage de travailleurs handicapés.
Section C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
Cette sous-section concerne les candidats inscrits sur des listes officielles d’opérateurs économiques agréés ou ceux pour lesquels le marché public n'est pas un marché de défense ou de sécurité, et que l’acheteur a autorisés à se limiter à une déclaration sur l’honneur.
1. Inscription sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés
Ce qui est demandé :
- Nom de la liste officielle :
- Indiquez le nom de la liste officielle sur laquelle vous êtes inscrit en tant qu’opérateur économique agréé.
- Références et classification :
- Mentionnez les références sur lesquelles votre inscription ou certification est basée. Si applicable, indiquez la classification sur cette liste.
- Accès au certificat d’inscription :
- Fournissez l’adresse internet où le certificat d’inscription sur cette liste officielle peut être vérifié, ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder.
Étapes à suivre :
- Nom de la liste officielle :
- Par exemple, "Liste officielle des fournisseurs agréés par l'État".
- Références et classification :
- Par exemple, "Certification ISO 9001 basée sur les standards internationaux, classification A1".
- Accès au certificat :
- Par exemple, "Adresse internet : www.certifications-officielles.fr, Accès via login et mot de passe fournis".
2. Déclaration sur l’honneur pour marchés non de défense ou de sécurité
Ce qui est demandé :
- Si le marché public n'est pas de défense ou de sécurité, et que l'acheteur vous a autorisé à vous limiter à une déclaration sur l'honneur :
- Déclarez sur l’honneur que vous satisfaites à toutes les conditions de participation requises par l’acheteur.
Étapes à suivre :
- Vérifiez si cela s'applique :
- Confirmez que le marché public n'est pas de défense ou de sécurité et que l'acheteur permet une déclaration sur l'honneur.
- Déclarez sur l’honneur :
- Écrivez une déclaration simple, par exemple : "Je certifie sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur."
Section E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
Cette section concerne les informations prouvant que le candidat est apte à exercer l’activité professionnelle demandée par le contrat. Les renseignements spécifiques varient selon le type de marché et les exigences de l’acheteur.
E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel
Ce qui est demandé :
- Inscription sur un registre professionnel :
- Indiquez si vous êtes inscrit sur un registre professionnel. Cela concerne généralement les entreprises et les professionnels qui doivent être enregistrés auprès d'une autorité professionnelle ou d’un registre officiel.
Étapes à suivre :
- Vérifiez votre inscription :
- Assurez-vous que vous êtes inscrit sur le registre professionnel requis pour votre activité.
- Indiquez les détails de votre inscription :
- Par exemple, "Inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 123 456 789".
E2 - Marchés publics de services et autorisation spécifique
Ce qui est demandé :
- Autorisation spécifique pour les marchés publics de services :
- Si le marché public concerne des services, indiquez si vous disposez d’une autorisation spécifique ou si vous êtes membre d’une organisation nécessaire pour fournir ce service dans votre pays d’origine.
Étapes à suivre :
- Vérifiez les exigences :
- Consultez les documents du marché pour voir si une autorisation spécifique est requise.
- Indiquez l’autorisation ou l’adhésion :
- Par exemple, "Membre de l’Ordre des architectes, autorisation délivrée par la préfecture sous le numéro XYZ".
E3 - Adresse internet pour les documents justificatifs
Ce qui est demandé :
- Adresse internet pour les documents justificatifs :
- Indiquez l’adresse internet où les documents justificatifs et moyens de preuve peuvent être consultés directement et gratuitement. Cela permet à l’acheteur de vérifier vos qualifications sans nécessiter de documents physiques.
Étapes à suivre :
- Préparez les documents :
- Assurez-vous que tous les documents justificatifs sont disponibles en ligne.
- Indiquez l’adresse internet et les instructions d’accès :
- Par exemple, "Adresse internet : www.justificatifs-professionnels.fr, accès via identifiants fournis par l’administration".
Cette section garantit que l'acheteur peut vérifier rapidement et facilement que le candidat a les qualifications professionnelles nécessaires pour exécuter le contrat.
Section F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
Cette section concerne la capacité économique et financière du candidat, en fournissant des informations sur le chiffre d'affaires et d'autres données financières requises par l'acheteur.
F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Ce qui est demandé :
- Chiffre d’affaires global :
- Indiquez le chiffre d'affaires hors taxes pour les trois derniers exercices disponibles.
- Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché :
- Si l'acheteur le demande, indiquez la part du chiffre d'affaires liée spécifiquement aux activités pertinentes pour le marché en question.
- Date de création ou de début d'activité :
- Si les informations de chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la période demandée, précisez la date à laquelle votre entreprise a été créée ou a commencé son activité.
Étapes à suivre :
- Recueillez vos états financiers :
- Compilez les chiffres d'affaires des trois dernières années fiscales.
- Remplissez les tableaux :
- Indiquez les chiffres d'affaires pour chaque exercice fiscal.
- Indiquez la part du chiffre d'affaires pertinente :
- Si requis, calculez et indiquez la part du chiffre d'affaires liée aux fournitures, services ou travaux du marché.
F2 - Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière
Ce qui est demandé :
- Informations supplémentaires :
- Chiffres d'affaires moyens sur la période demandée.
- Informations sur les comptes annuels, le niveau approprié d'assurance des risques professionnels, etc.
Étapes à suivre :
- Préparez les documents financiers :
- Compilez les informations financières demandées telles que les bilans annuels, rapports de gestion, etc.
- Assurances :
- Indiquez le niveau d'assurance pour les risques professionnels si demandé.
F3 - Pour les marchés publics de travaux
Ce qui est demandé :
- Contrat d’assurance :
- Déclarez que vous avez souscrit un contrat d'assurance couvrant la responsabilité décennale (article L.241-1 du code des assurances).
Étapes à suivre :
- Vérifiez votre contrat d’assurance :
- Assurez-vous que votre contrat d'assurance est en règle et couvre la responsabilité décennale.
F4 - Documents de preuve disponibles en ligne
Ce qui est demandé :
- Adresse internet pour les documents justificatifs :
- Fournissez l’adresse internet où les documents justificatifs peuvent être consultés directement et gratuitement.
Étapes à suivre :
- Préparez les documents :
- Assurez-vous que tous les documents justificatifs sont disponibles en ligne.
- Indiquez l’adresse internet et les instructions d’accès :
- Par exemple, "Adresse internet : www.documents-financiers.fr, accès public via lien direct".
Section G - Renseignements relatifs aux références et à l’expérience
Cette section permet de démontrer que le candidat ou les membres du groupement ont l’expérience et les références nécessaires pour exécuter le contrat lié à l'appel d'offres public. Cela inclut la présentation de projets antérieurs ou de références similaires.
G1 - Références en matière de fournitures, de services ou de travaux
Ce qui est demandé :
- Présentation des principales références :
- Indiquez les références des principales fournitures, services ou travaux réalisés au cours des trois dernières années qui sont similaires à ceux demandés par le marché. Les informations doivent permettre d’évaluer la compétence du candidat.
- Contenu des références :
- Pour chaque référence, fournissez les informations suivantes :
- Description de l’objet du marché : une brève description des fournitures, services ou travaux réalisés.
- Montant du marché : le montant total des contrats.
- Date d’exécution : la période pendant laquelle les prestations ont été effectuées.
- Nom et coordonnées du client : informations pour contacter les personnes qui peuvent confirmer les références (nom, adresse, téléphone, email).
- Documents justificatifs : si demandé, fournissez des documents comme des attestations de bonne exécution ou des certificats.
- Pour chaque référence, fournissez les informations suivantes :
Étapes à suivre :
- Recueillez les informations des projets :
- Identifiez les projets pertinents par rapport à l'appel d'offres concerné (même type de site, même type de prestations réalisées, même secteur géographique...) réalisés au cours des trois dernières années.
- Préparez les descriptions et les détails :
- Dressez des descriptions claires et détaillées pour chaque référence.
- Incluez les coordonnées des clients :
- Assurez-vous que les coordonnées des clients sont à jour et que les contacts sont informés qu’ils pourraient être sollicités pour des vérifications.
G2 - Références spécifiques pour les marchés publics de travaux
Ce qui est demandé :
- Références spécifiques :
- Si le marché concerne des travaux, fournissez des références particulières pour des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années.
- Documents de preuve :
- Incluez les attestations de bonne exécution ou tout autre document prouvant que les travaux ont été réalisés correctement.
Étapes à suivre :
- Identifiez les projets de travaux pertinents :
- Sélectionnez les projets de travaux réalisés récemment qui correspondent au type de travaux requis pour le marché.
- Préparez les attestations :
- Obtenez et joignez des attestations de bonne exécution ou des certificats similaires.
G3 - Adresse internet pour les références
Ce qui est demandé :
- Adresse internet pour les références :
- Indiquez l’adresse internet où les références peuvent être consultées en ligne. Assurez-vous que les documents justificatifs sont accessibles.
Étapes à suivre :
- Préparez les références en ligne :
- Assurez-vous que les informations sur les références sont disponibles en ligne.
- Fournissez l’adresse internet et les instructions :
- Par exemple, "Adresse internet : www.referencesservice.fr, accès public via lien direct".
Section H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
Cette section concerne les capacités des opérateurs économiques (entreprises ou entités) sur lesquels le candidat individuel ou les membres du groupement s’appuient pour répondre a l'appel d'offres public. Cela peut inclure des sous-traitants ou des partenaires dont les capacités techniques et financières sont mises à disposition pour le projet.
Ce qui est demandé :
- Désignation des opérateurs économiques :
- Indiquez les opérateurs économiques (entreprises, sous-traitants, etc.) sur lesquels vous vous appuyez pour compléter votre candidature.
- Informations sur les opérateurs :
- Pour chaque opérateur économique, fournissez les informations suivantes :
- Nom commercial et dénomination sociale
- Adresse de l’établissement
- Adresse électronique
- Numéros de téléphone et de télécopie
- Numéro SIRET ou équivalent
- Pour chaque opérateur économique, fournissez les informations suivantes :
- Nom du membre du groupement concerné :
- Indiquez le membre du groupement qui se repose sur les capacités de l’opérateur.
- Numéro du lot :
- Spécifiez le numéro du lot auquel l’opérateur est associé, le cas échéant.
Étapes à suivre :
- Identifiez les opérateurs économiques :
- Déterminez quelles entreprises ou entités fourniront des capacités supplémentaires pour répondre a l'appel d'offres.
- Recueillez les informations nécessaires :
- Collectez les informations détaillées sur chaque opérateur économique.
- Remplissez le tableau :
- Complétez le tableau avec les noms, adresses, coordonnées et numéros SIRET des opérateurs.
Section I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
Cette section est spécifique aux candidats postulant pour des marchés publics de défense ou de sécurité. Elle concerne les renseignements sur la nationalité des candidats et des justificatifs d'accessibilité à la procédure d'appel d'offres.
I1 - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
Ce qui est demandé :
- Nationalité :
- Indiquez la nationalité du candidat individuel ou des membres du groupement. Cette information est importante pour des raisons de sécurité nationale et de conformité avec les réglementations en vigueur pour les marchés de défense.
Étapes à suivre :
- Vérifiez la nationalité des candidats :
- Assurez-vous de connaître la nationalité de chaque membre du groupement impliqué dans le projet.
- Indiquez la nationalité :
- Par exemple, "Nationalité : Française" ou "Nationalité : Espagnole".
I2 - Documents, renseignements ou justificatifs d’accessibilité
Ce qui est demandé :
- Justificatifs d’accessibilité :
- Fournissez des documents ou des renseignements qui permettent de vérifier que le candidat ou les membres du groupement répondent aux critères d'accessibilité pour participer à la procédure d'appel d'offres. Cela est requis uniquement lorsque l'acheteur a ouvert la procédure aux opérateurs économiques de pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen.
Étapes à suivre :
- Identifiez les critères d’accessibilité :
- Consultez l’avis d’appel à la concurrence pour connaître les critères d’accessibilité spécifiques.
- Recueillez les documents justificatifs :
- Préparez les documents prouvant que vous répondez aux critères d’accessibilité. Cela peut inclure des certificats, des attestations ou des documents officiels.
- Fournissez les informations demandées :
- Par exemple, "Certificat de conformité avec les critères de l’appel d’offres" ou "Attestation de la légalité d’opérer dans le pays tiers".
Conseils et astuces pour éviter les erreurs
Erreurs courantes à éviter
Lorsque vous remplissez un DC2, certaines erreurs courantes peuvent compromettre votre candidature❌. Voici quelques erreurs à éviter :
- Informations incomplètes ou incorrectes : assurez-vous que toutes les sections du DC2 sont remplies de manière complète et précise. Les erreurs dans les informations de l'entreprise, les capacités techniques ou financières peuvent entraîner la disqualification.
- Documents non conformes : les documents annexes tels que les états financiers, les certifications ou les attestations doivent être à jour et conformes aux exigences de l'appel d'offres.
- Omissions : ne laissez aucune section vide. Si une information ne s'applique pas à votre entreprise, indiquez-le clairement.
Bonnes pratiques pour une candidature réussie
Pour maximiser vos chances de succès 📈, suivez ces bonnes pratiques lors de la préparation de votre DC2.
- Préparation en amont : rassemblez tous les documents nécessaires avant de commencer à remplir le DC2. Cela inclut les états financiers, les certificats de qualification et les attestations sociales et fiscales.
- Vérification minutieuse : relisez attentivement chaque section pour détecter et corriger les erreurs ou omissions. Faites vérifier le document par une autre personne si possible.
- Mise à jour régulière : assurez-vous que les informations fournies sont à jour. Les documents périmés ou les informations obsolètes peuvent nuire à votre candidature.
- Respect des délais : soumettez votre candidature dans les délais fixés par l'autorité contractante. Les retards peuvent entraîner le rejet automatique de votre dossier.
Ressources supplémentaires et liens utiles
Utilisez des ressources supplémentaires pour vous aider à remplir le DC2 📚. Voici quelques ressources et liens utiles :
- Guides officiels : consultez les guides et manuels publiés par les autorités compétentes pour des instructions détaillées sur la manière de remplir le DC2.
- Formations : participez à des formations ou des ateliers sur les réponses à appel d'ofrres publics pour mieux comprendre les exigences et les meilleures pratiques.
- Outils en ligne : utilisez des outils en ligne et des logiciels de gestion de documents pour organiser et remplir votre DC2. N’hésitez pas à lire notre article sur les meilleurs outils pour répondre à un appel d’offres
- Assistance professionnelle : si nécessaire, faites appel à des experts en marchés publics ou à des consultants pour vous aider dans la préparation de votre candidature.
Conclusion
Remplir un DC2 est une étape obligatoire pour réussir votre candidature aux appels d'offres publics. En suivant ce guide pratique, vous êtes désormais mieux préparé pour renseigner un DC2 plus rapidement, éviter les erreurs courantes et maximiser vos chances de succès 🎯.
N'oubliez pas que le DC2 n'est qu'une partie de votre dossier de candidature. Pour une réponse complète à un appel d'offres public, il est souvent nécessaire de fournir d'autres documents importants tels que le DC1 (Lettre de candidature), le DC4 (Déclaration de sous-traitance) ou encore le DUME (Document Unique de Marché Européen). Chacun de ces documents joue un rôle crucial et mérite une attention particulière. Nous avons d'ailleurs rédiger un guide pratique sur comment répondre à un appel d'offres public, qui peut vous aider !
En maîtrisant l'ensemble de ces documents, vous serez en mesure de présenter une candidature solide et bien préparée, augmentant ainsi vos chances de remporter des appels d’offres publics. Bonne chance ! 🚀